Travailler à temps partiel n'exclut pas forcément du bénéfice de titres-restaurant d'apprentissage
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30 mai 2023
Dans un arrêt du 13 avril 2023, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié travaillant à temps partiel a droit à des titres-restaurant si ses horaires de travail recoupent la pause déjeuner, peu important à cet égard qu’il ait pris ou non cette pause.
Pour rappel : les titres-restaurant sont remis par les employeurs à leur personnel salarié. Leur attribution est donc subordonnée à l’existence d’un lien de salariat.
Il ne peut être attribué qu’un titre-restaurant par jour de travail et à condition que le repas soit compris dans l’horaire de travail journalier.
Ainsi, un salarié travaillant 5 jours par semaine de 9 h à 17 h pourra bénéficier de 5 titres-restaurant par semaine.
Les salariés absents (congés annuels, maladie…) ne bénéficient pas des titres-restaurant pour les jours d’absence.
